Le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée élaborée sur la base d'un formulaire type, qui permet aux entreprises candidates à un marché public de déclarer leur aptitude à participer à la procédure. Cette déclaration peut être demandée par les acheteurs publics dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public.
Les résultats de la recherche Web montrent que la Commission européenne met gratuitement à la disposition des acheteurs, des soumissionnaires et des autres parties intéressées un site web leur permettant de créer des DUMES. Les acheteurs peuvent également demander aux soumissionnaires de remplir un DUME pour l'évaluation de leur aptitude à participer à la procédure de passation du marché public.
Comment créer un DUME ?
Il existe deux méthodes pour créer un DUME :
- Via le site dédié de la Commission Européenne : Le portail web Service DUME : dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Via l'eDUME - une application en ligne facilitant la création du formulaire DUME, sans base de données. Ce service ne stocke donc pas de données (puisqu'elle).
Il est recommandé de créer le DUME directement sur la place de marché lorsque c'est possible. La création du DUME est gratuit et est accessible à tous les opérateurs économiques.
Les informations contenues dans le DUME
Le DUME est une déclaration sur l'honneur permettant aux entreprises d'attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités. Il contient les informations suivantes :
- Identification de l'opérateur économique
- Le statut professionnel de l'opérateur économique
- La capacité économique et financière de l'opérateur économique
- Les capacités professionnelles et techniques de l'opérateur économique
- Les moyens humains et matériels de l'opérateur économique
- Les qualifications professionnelles de l'opérateur économique
- Les garanties et assurances en cours de validité de l'opérateur économique
Avantages du DUME
Le DUME simplifie les procédures et réduit les charges administratives en facilitant la création et la complétion des formulaires, offrant ainsi à tous les acheteurs une procédure de passation de marché simplifiée. Les opérateurs économiques ne seront pas obligés de fournir des documents et des justificatifs supplémentaires à chaque marché public auquel ils se présentent.
En résumé, le DUME est un document essentiel pour les entreprises qui souhaitent participer à un marché public. Il est facile à créer et permet de simplifier les procédures de passation de marché. Les acheteurs publics peuvent également utiliser le DUME pour évaluer l'aptitude des soumissionnaires à participer aux procédures de passation de marché.
Sources :
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